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08 nov. 2015 - Bulii Divers

L’e-sport reconnu comme réel sport : point sur la "Loi sur le numérique"

L’e-sport reconnu comme réel sport : point sur la "Loi sur le numérique"

Le projet de loi sur le numérique présenté par Axelle Lemaire a été accepté. Le gouvernement a donc dévoilé les principaux points concernant cette loi dont la reconnaissance de l’e-Sport. Une petite précision s’impose sur ce que ça implique :

Ici, il est essentiel de définir tous les termes, et le plus important est de comprendre en quoi l’e-Sport sera considéré comme un réel sport.

La loi de 1901 sur la liberté associative déclare que le sport s’organise sous forme de fédérations sportives. Ces fédérations doivent promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, ainsi que développer et organiser la pratique, fournir les licences et autres titres aux sportifs. Afin de créer cette fédération, il faut naturellement déterminer si la pratique en question est réellement une activité sportive. C’est là que les textes de loi français posent problème, la pratique étant récente, il y a un vide juridique la concernant. L’organisation du Ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le Conseil d'État s’organisent de façon particulière à ce niveau là, au cas par cas. La jurisprudence est donc très importante car à ce jour, c’est la seule source juridique sur le sujet.

Pour citer un exemple “similaire” datant du 26 juillet 2006, la fédération de bridge a fait un recours en Conseil d’État car le Ministère de la jeunesse et des sports avait refusé sa demande d’agrément au titre de “Fédération sportive”. La décision du Conseil d’État a donné raison au ministère, car le bridge, bien que sollicitant des performances intellectuelles, ne requiert aucune performance physique, ce n’est donc pas un sport (la loi du 16 juillet 1984 établit qu’en l’absence de performances physiques, une activité ne peut être reconnue en tant que sport).

Ainsi, les décision du Conseil d'état et du Ministère jusqu’à présent indiquaient que les jeux vidéos ne pouvaient pas être considérés en tant que sport, leur but étant purement ludique. Mais depuis plusieurs années, des associations organisent des compétitions, forment des équipes et distribuent des licences, elles fonctionnent donc comme de vraies fédérations sportives, mais le vide juridique ne leur permet pas d’être reconnues en tant que associations sportives. Et c’est précisément ici, qu’intervient la loi sur le numérique.

« l'e-Sport a le droit de sortir de la clandestinité juridique. L'Etat va donc encadrer cette pratique »

-Axelle Lemaire

Depuis plus de dix ans, le monde du jeu vidéo s’est étendu et organise des évènements de très grande envergure, se rapprochant ainsi des coupes du monde de sport traditionnelles. La croissance de ce marché est phénoménale, on parle de 1,2 milliard de joueurs en 2014 et 75 milliards de dollars de chiffre d’affaire, mais aussi un développement impressionnant des outils informatiques. Compte tenu de ces éléments, il était indispensable de combler ce manque juridique, le monde du jeu vidéo ayant pris trop d’ampleur, les enjeux pour la République deviennent conséquents.

Voilà ce qu’apporte la loi en quelques points :

-Une véritable protection juridique.

-Un sentiment nouveau à l’égard des jeux vidéos car désormais, le cadre juridique est adapté (en bref, non les jeux vidéos ne rendent pas violents et ils ne sont pas non plus dangereux).

-Un renforcement des droits des personnes et de la propriété intellectuelle.

-Enfin, des droits similaires aux fédérations sportives physiques.

A terme, ses mesures apporteront la même visibilité que les sports traditionnels aux yeux des médias, et permet à ce secteur de ne pas être assimilé aux jeux d’argent en ligne.

L’e-Sport oui , mais ce n’est pas tout

La loi sur le numérique ne se limite pas aux jeux vidéos, et prévoit aussi des mesures concernant l’ensemble des citoyens :

-L’open data, ou la mise en ligne de données qui concernent l'intérêt général : comment sont utilisées les données personnelles, explication des algorithmes utilisés par une administration publique.

« Il sera par exemple possible de demander accès aux calculs en matière d'imposition. Les citoyens comprennent mal le niveau d'imposition qui leur est appliqué, cette mesure pourra les aider. Autre exemple, lors des admissions post-bac. Un étudiant pourra demander à comprendre quels critères ont été utilisés pour lui refuser l'entrée d'un établissement ».

-Axelle Lemaire

-L’accès au numérique, concernant la création de sites pour sourds et malentendants, réception de recommandé électronique et paiements par sms.

Dans les différents médias, les retours sont variés concernant la loi. Tandis que certains questionnent la légitimité de l’e-Sport et son importance, d’autres se questionnent sur les dangers de l’accès au numérique et ce que cela implique pour l’avenir. Le paiement par sms résonne dans les oreilles avec notamment l’insécurité que cela pourrait impliquer. Bien que la numérisation de nos données soit déjà bien entamée, cela représente-t-il un risque selon vous ?

 

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9 commentaires

XarAyanee
XarAyanee - 08/11/2015 22h20

Salut, l'article est intéressant mais je ne sais pas si cette loi va changer les choses sur le terrain. ( Je ne suis pas un expert juridique seulement un random qui vibre juste grâce aux compétition e-sportive).
Au moins l'e-sport est reconnu.

INslay
INslay - 08/11/2015 23h47

On va dire que c'est en bonne voie, à confirmer...

tatoun
tatoun - 09/11/2015 14h47

@XarAyanee, à terme cette lois permettra peut être la formation de club associatif( comme les clubs de foot ou d'art martiaux), qui peuvent percevoir des subventions par la jeunesse des sports ou même sport étude. Mais propos sont à nuancer, car cela ne se fera pas du jour au lendemain mais prendra du temps et ce n'est que supposition.

XarAyanee
XarAyanee - 09/11/2015 15h57

Ok tatoun, merci pour ces explication. Ah mon avis cela risque de prendre du temps. Je pense que l'e-sport ne sera pas une priorité pour le gouvernement au point de donner des subvention. Après cela peut peut être la perception que les ancien ont de nous : de gros malade mentaux qui sont pres à être violent ( discourt des media). Non nous on aime juste voir des joueur qui par leur skill, décision d'équipe arrive à battre leur adversaire. Oui dans ces jeux des personnage virtuelle meurt peut être mais dans les jeux de société on trouve la même idée. Au échec, on tue bien la garde d'un roi sèchement pour pouvoir au final l’exécuter. Pour autant les joueurs d'échec ne sont pas tous des malade mentaux qui veulent tuer tout le monde car c'est le but de leur jeux favoris.
Pardon je me suis laissé emporter dans mon délire, mais j'en ai ras le bol de la vision des media, désolé =/
Peace =]

LuisKiller73
LuisKiller73 - 09/11/2015 20h20

Quand on pense que certains journalistes https://www.youtube.com/watch?v=o4yA2T3g41o considère les joueurs de E-Sport comme des extraterrestres. On voit se qui n'y connaissent rien mais absolument RIEN ! dsl je m'emporte un peu mais je partage l'avis de XarAyanee
Marre d'entendre les médias critiquer L'E-Sport

Terrion
Terrion - 09/11/2015 21h12

@tatoun @XarAyanee Juste pour précision, étant gérant d'une association, la difficulté d'obtention d'une subvention ne vient pas de la discipline (tu peux avoir des subventions pour des ateliers peintures). Le problème que j'ai pu rencontrer lors de mes demandes c'est la localisation des membres et l'activité dans la ville/région. Étant donné que nous n'organisions pas d'atelier/lan ou autre dans la ville et que nous ne prenions pas de membre parmi la ville (nos membres étant nationaux) nous ne pouvions pas recevoir de subventions. Idem pour la région, je parle pas du niveau national qui pour le coup ne t’allouera rien si tu n'est pas "gros".

Voilou :)

BlitzRow
BlitzRow - 10/11/2015 10h21

Personnellement je me méfie un peu de ce que risque d'impliquer la reconnaissance de l'Esport. D'accord les clubs est associatiosn pourront être reconnu, les joueurs pro aussi. Mais pour citer un passage de l'article " le monde du jeu vidéo ayant pris trop d’ampleur, les enjeux pour la République deviennent conséquents." Cette phrase reste à double tranchant selon moi car cela veut aussi dire que l'Etat va pouvoir mettre en place et poser son nez un peut partout à nos risques et périls. Regarder toutes les fédérations sportvies aujourd'hui sont un peu en "P.L.S." si je peux me permettre; tandis que l'Esport est en pleine expansion. J'ai peur que ces événement ne fassent rentrer l'Esport "dans le rang" des autres sport traditionnels. Autrement dit : Est-ce que l'Etat ne veut pas profiter du développement de l'esport pour faire des bénéfices sur son dos ?
Ceci est mon avis donc je préfère rester méfiant par rapport à ces événement mais cela n'engage que moi.
Bye ;)

XarAyanee
XarAyanee - 10/11/2015 12h26

Hum, c'est vrai qu'on doit se méfier @BlitzRow , On n'est jamais à l'abri de débordement...

Vaag
Vaag - 10/11/2015 12h48

De l'autre côté c'est hypocrite de dire "On veut des subventions maintenant" et derrière "le business par contre c'est tout pour nous".

C'est du donnant donnant. En revanche si le projet de loi a été validé par le gouvernement qui va en faire la proposition au Parlement, c'est à l'Assemblée nationale de voter le texte, avec des amendements possibles.

En dehors des compétitions c'est surtout les "sportifs" qui vont être influencés parce que si vous êtes embauché par une structure pour réaliser des compétitions, aujourd'hui je sais pas quelle convention collective s'applique, mais désormais ça sera la Convention Collective National du Sport du 7 Juillet 2005 avec ses règles et ses minimas (prévoyance, congés, temps de travail, et évidemment, salaire)

Au passage cela va aussi s'appliquer à Ogaming puisque "La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :

― organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; "

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